Autorisation de construire accordée, envers et contre tout

            Faudra quand même qu’on nous explique comment, très étrangement, la Police des constructions a osé donner l’autorisation de construire cette infâme déchetterie.

Lisez ce que dit le chapitre IV Conditions spéciales de l’autorisation de la L 5 05 Loi sur les constructions et installations diverses, art. 14, alinea 1 a, b, c, et spécialement d et alinea 2

la L 5 05 Loi sur les constructions et installations diverses en entier

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Y a-t-il un-e juriste parmi nos lecteurs qui détiendrait la clé du mystère ?